Objectif de cet article.Suivre le voyage effectif d'une consultation-type. Où vont les informations que vous donnez, qui les voit, combien de temps elles restent, et quels sont les moments où elles deviennent votre meilleur allié ou votre pire risque.
Étape 1 — Le cabinet du médecin
Votre médecin saisit ses observations dans son logiciel médical (le DPI, Dossier Patient Informatisé). En France, les outils les plus répandus sont WEDA, Doctolib Pro, Axisanté, HelloDoc, Maiia. Chacun a son architecture propre, son hébergement, ses CGV.
Ce qui est enregistré : motif de consultation, observations cliniques, antécédents récoltés oralement, prescriptions, actes pour la facturation (cotation NGAP/CCAM), constantes (TA, poids, taille).
Combien de temps : le Code de la santé publique (article R. 1112-7) impose 20 ans de conservation minimum pour les dossiers médicaux. Certains outils conservent plus longtemps par défaut, sans que vous en soyez informé.
Étape 2 — La télétransmission vers la Sécurité sociale
Dès que votre médecin valide la Feuille de Soins Électronique (FSE), les actes pratiqués sont télétransmis à votre CPAM via le réseau SESAM-Vitale. Cela permet votre remboursement.
Ce qui circule : pas vos observations cliniques, mais les codes actes (consultation généraliste, prélèvement sanguin, etc.) et leur coût. Donc votre CPAM sait que vous avez consulté, pour combien, mais pas pourquoi.
Exception importante.Les affections de longue durée (ALD) font l'objet d'un protocole de soins détaillé partagé entre votre médecin, le médecin conseil de l'assurance maladie et vous. Le diagnostic y est écrit en clair.
Étape 3 — Vers votre mutuelle (complémentaire santé)
Si vous avez le tiers payant, votre mutuelle reçoit automatiquement les actes pour compléter le remboursement. Via le Décret n°2015-267, les informations transmises sont limitées au strict nécessaire pour le remboursement : montant, nature de l'acte, mais pas le diagnostic.
Angle mort.Si vous déclarez une maladie (ALD) ou si vous souscrivez à une garantie spécifique (dentaire lourd, optique, hospitalisation), votre mutuelle peut demander des justificatifs plus détaillés. C'est à ce moment-là que des données médicales précises peuvent circuler.
Étape 4 — La prescription chez le pharmacien
Votre ordonnance part (papier ou numérique) à la pharmacie. Le pharmacien l'enregistre dans son logiciel de gestion officinale (LGO). La délivrance est enregistrée dans votre Dossier Pharmaceutique (DP), un historique national de 4 mois (21 ans pour vaccins et médicaments biologiques) géré par l'Ordre des Pharmaciens.
Qui peut le consulter : tout pharmacien dans toute officine en France. Votre médecin traitant aussi, avec votre accord. Vous pouvez vous-même le consulter via Mon Dossier Pharmaceutique sur Mon Espace Santé.
Étape 5 — Les analyses au laboratoire
Si on vous a prescrit une prise de sang, le labo reçoit l'ordonnance, réalise les analyses, et envoie les résultats. Les grands groupes (Cerballiance, Biogroup, Eurofins) passent souvent par la plateforme mesanalyses.fr de Dedalus, qui centralise des centaines de labos.
Destinataires : vous, votre médecin prescripteur (par MSSanté), et votre DMP/Mon Espace Santé (alimentation automatique depuis 2022). Le laboratoire conserve les analyses pendant 20 ans.
Étape 6 — Le DMP / Mon Espace Santé
Si votre médecin et les établissements alimentent correctement, votre Mon Espace Santé reçoit automatiquement : comptes rendus, résultats d'analyses, ordonnances, vaccinations. C'est le seul endroit où vous, patient, pouvez tout voir depuis votre téléphone.
Limite réelle.Beaucoup d'établissements n'alimentent toujours pas systématiquement. Ségur Vague 2 (échéance 14 octobre 2026) rend cela obligatoire pour les éditeurs, mais l'adoption côté pros reste hétérogène.
Étape 7 — Les destinations « invisibles »
Certains logiciels médicaux intègrent des bases de données pharmaceutiques commerciales(Vidal, publié par un éditeur spécialisé en études marketing pharma). Les CGV de certains produits autorisent l'exploitation agrégée ou anonymisée des prescriptions.
Certaines plateformes françaises hébergent sur AWS (Amazon Web Services) ou Microsoft Azure. Leurs données, même chiffrées, relèvent du Cloud Act américain qui permet à un procureur US d'exiger l'accès. Article dédié.
Les objets connectés santé (balances, montres, glucomètres) envoient leurs données à leur éditeur (Apple Health, Google Fit, Withings, Garmin…). Le niveau de protection varie énormément selon l'éditeur.
Le tableau récapitulatif
- Cabinet du médecin : 20 ans minimum, logiciel de l'éditeur
- Sécurité sociale : actes et coûts, pas le diagnostic
- Mutuelle : actes et coûts, diagnostic possible pour certaines garanties
- Pharmacie / DP : 4 mois, national, accessible à tout pharmacien
- Laboratoire : 20 ans, accessible au médecin prescripteur
- Mon Espace Santé : accessible à vous, et aux pros que vous autorisez
- Bases pharma commerciales : agrégation parfois possible selon CGV de votre logiciel médecin
Comment reprendre la main
- Activez votre Mon Espace Santé — sur monespacesante.fr. Vous verrez ce qui y arrive réellement.
- Demandez à votre médecin son prestataire logiciel — s'il utilise un outil qui exploite vos prescriptions pour du marketing pharma, vous avez le droit de savoir.
- Exercez vos droits RGPD — article 15, accès aux données détenues par votre mutuelle, votre caisse, vos labos. Mode d'emploi.
- Utilisez une application partenaire — un passeport santé souverain comme MDMC agrège tout cela avec un chiffrement zero-knowledge et une portabilité totale.
À retenir
Vos données après consultation ne voyagent pas dans un système unique. Elles se dispersent dans au moins 6 systèmes différents, chacun avec ses règles, ses durées, ses hébergeurs. La conformité RGPD existe sur le papier pour chacun, mais l'angle mort réside dans l'agrégation : personne ne voit le tout, sauf vous — si vous prenez le temps.
C'est exactement l'impasse que Mon Espace Santéessaie de résoudre côté public, et qu'une application partenaire comme My Data My Care complète avec agrégation universelle, chiffrement renforcé et portabilité cross-border.